Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Luxpred (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse [URL], et exploitée par [Nom de la société] (ci-après "nous", "notre" ou "Luxpred").

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

Luxpred est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui fournit un assistant intelligent pour aider les commerçants à :

• Analyser leurs données de ventes et d'achats
• Prévoir leurs besoins en stock
• Optimiser leurs commandes
• Réduire les pertes liées au sur-stock ou aux ruptures

3. Accès au service

3.1 Inscription

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Le service est réservé aux professionnels disposant de la capacité juridique pour contracter.

3.2 Vérification d'email

Pour des raisons de sécurité, nous exigeons la vérification de votre adresse email. L'accès complet aux fonctionnalités de la Plateforme n'est accordé qu'après cette vérification.

4. Formules d'abonnement

4.1 Plans disponibles

Nous proposons plusieurs formules d'abonnement, incluant une formule gratuite et des formules payantes avec fonctionnalités supplémentaires. Les détails de chaque formule sont disponibles sur notre page Tarifs.

4.2 Paiement

Les abonnements payants sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

4.3 Renouvellement et résiliation

Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation de votre part. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

4.4 Droit de rétractation (Consommateurs UE)

Le service Luxpred est exclusivement destiné aux professionnels.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas.

5. Utilisation du service

5.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au système ou aux données d'autres utilisateurs
• Perturber ou interrompre le fonctionnement du service
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés non autorisés
• Revendre, louer ou exploiter commercialement le service sans autorisation

5.2 Vos données

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur les données que vous importez sur la Plateforme. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données commerciales.

Confidentialité totale : Conformément à notre engagement de confidentialité, aucune donnée importée n'est stockée de manière permanente sur nos serveurs. Les fichiers sont analysés en mémoire puis immédiatement supprimés.

6. Propriété intellectuelle

La Plateforme, incluant son code source, son design, ses textes, logos et tous les éléments qui la composent, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la Plateforme est strictement interdite.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu en raison :

• Des opérations de maintenance programmées ou urgentes
• De pannes techniques indépendantes de notre volonté
• De cas de force majeure

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès au service pour maintenance, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.

8. Limitation de responsabilité

La Plateforme fournit des recommandations basées sur l'analyse de vos données. Ces recommandations sont fournies à titre informatif et ne constituent pas des conseils professionnels.

Vous reconnaissez que :

• Les décisions d'achat et de gestion de stock relèvent de votre seule responsabilité
• Nous ne garantissons pas l'exactitude absolue des prévisions générées
• Nous ne sommes pas responsables des pertes financières résultant de vos décisions commerciales

9. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).

10. Suspension et résiliation

10.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant à support@luxpred.com.

10.2 Par Luxpred

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au service en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement des sommes dues
• Comportement abusif ou frauduleux
• Inactivité prolongée supérieure à 12 mois.

11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme. Nous vous informerons des changements significatifs par email.

L'utilisation continue du service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois et européen.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux luxembourgeois seront seuls compétents. Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@luxpred.com
• Adresse : [Adresse postale de la société]
• Numéro RCS : [Numéro RCS]