Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'utilisation de la plateforme Luxpred (ci-apres "la Plateforme"), accessible a l'adresse https://luxpred.com, et exploitee par Luxpred S.a r.l.-S (ci-apres "nous", "notre" ou "Luxpred").

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

Luxpred est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui fournit un assistant intelligent pour aider les commercants a :

• Analyser leurs donnees de ventes et d'achats
• Prevoir leurs besoins en stock
• Optimiser leurs commandes
• Reduire les pertes liees au sur-stock ou aux ruptures

3. Acces au service

3.1 Inscription

L'acces a certaines fonctionnalites de la Plateforme necessite la creation d'un compte utilisateur. Vous vous engagez a :

• Fournir des informations exactes, completes et a jour
• Maintenir la confidentialite de vos identifiants de connexion
• Nous informer immediatement de toute utilisation non autorisee de votre compte
• Le service est reserve aux professionnels disposant de la capacite juridique pour contracter.

3.2 Verification d'email

Pour des raisons de securite, nous exigeons la verification de votre adresse email. L'acces complet aux fonctionnalites de la Plateforme n'est accorde qu'apres cette verification.

4. Formules d'abonnement

4.1 Plans disponibles

Nous proposons plusieurs formules d'abonnement, incluant une formule gratuite et des formules payantes avec fonctionnalites supplementaires. Les details de chaque formule sont disponibles sur notre page Tarifs.

4.2 Paiement

Les abonnements payants sont factures selon la periodicite choisie (mensuelle ou annuelle). Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement securise Stripe.

4.3 Renouvellement et resiliation

Les abonnements sont renouveles automatiquement sauf resiliation de votre part. Vous pouvez annuler votre abonnement a tout moment depuis votre compte. L'annulation prendra effet a la fin de la periode de facturation en cours.

4.4 Droit de retractation (Consommateurs UE)

Le service Luxpred est exclusivement destine aux professionnels. Conformement a la reglementation en vigueur, le droit de retractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas.

5. Utilisation du service

5.1 Utilisation autorisee

Vous vous engagez a utiliser la Plateforme conformement aux presentes CGU et a la legislation en vigueur. Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service a des fins illegales ou frauduleuses
• Tenter d'acceder de maniere non autorisee au systeme ou aux donnees d'autres utilisateurs
• Perturber ou interrompre le fonctionnement du service
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatises non autorises
• Revendre, louer ou exploiter commercialement le service sans autorisation

5.2 Vos donnees

Vous conservez tous les droits de propriete intellectuelle sur les donnees que vous importez sur la Plateforme. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos donnees commerciales.

Confidentialite totale : Conformement a notre engagement de confidentialite, aucune donnee importee n'est stockee de maniere permanente sur nos serveurs. Les fichiers sont analyses en memoire puis immediatement supprimes.

6. Propriete intellectuelle

La Plateforme, incluant son code source, son design, ses textes, logos et tous les elements qui la composent, sont proteges par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non autorisee de tout ou partie de la Plateforme est strictement interdite.

7. Disponibilite du service

Nous nous efforccons d'assurer la disponibilite de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir un acces ininterrompu en raison :

• Des operations de maintenance programmees ou urgentes
• De pannes techniques independantes de notre volonte
• De cas de force majeure

Nous nous reservons le droit de suspendre temporairement l'acces au service pour maintenance, sans que notre responsabilite ne puisse etre engagee.

8. Limitation de responsabilite

La Plateforme fournit des recommandations basees sur l'analyse de vos donnees. Ces recommandations sont fournies a titre informatif et ne constituent pas des conseils professionnels.

Vous reconnaissez que :

• Les decisions d'achat et de gestion de stock relevent de votre seule responsabilite
• Nous ne garantissons pas l'exactitude absolue des previsions generees
• Nous ne sommes pas responsables des pertes financieres resultant de vos decisions commerciales

9. Protection des donnees personnelles

Le traitement de vos donnees personnelles est regi par notre Politique de Confidentialite, conforme au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - UE 2016/679).

10. Suspension et resiliation

10.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez resilier votre compte a tout moment depuis les parametres de votre compte ou en nous contactant a support@luxpred.com.

10.2 Par Luxpred

Nous nous reservons le droit de suspendre ou resilier votre acces au service en cas de :

• Violation des presentes CGU
• Non-paiement des sommes dues
• Comportement abusif ou frauduleux
• Inactivite prolongee superieure a 12 mois.

11. Modification des CGU

Nous nous reservons le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications prendront effet des leur publication sur la Plateforme. Nous vous informerons des changements significatifs par email.

L'utilisation continue du service apres modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Loi applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit luxembourgeois et europeen.

En cas de litige et a defaut de resolution amiable, les tribunaux luxembourgeois seront seuls competents. Conformement a la reglementation europeenne, les consommateurs peuvent recourir a la plateforme de reglement en ligne des litiges de la Commission europeenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@luxpred.com
• Adresse : 144, Z.A.E. WOLSER A, Bettembourg L-3225, Luxembourg
• Numero RCS : [Numero RCS]